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Conditions de vente



Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société Straphil au capital de 30 000 euros dont le siège social est à Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 339 971 673 ci-après dénommée " Straphil " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une offre via le site Internet de " Straphil " dénommée ci-après " l’acheteur ".


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Straphil et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Straphil, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Straphil.
Straphil se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Straphil.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En ce qui concerne les photographies des timbres, les nuances ou couleurs ne correspondent pas exactement à la réalité. Nous essayons toutefois de nous en approcher.


Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services.
Straphil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera applicable.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais annexes (assurance, frais de port).


Commandes
L’acheteur, qui sélectionne un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il mentionnera ses coordonnées et donnerle cas échéant son numéro de client ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Aucune autre condition de vente ne sera acceptée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société STRAPHIL confirmera la commande par courrier électronique.


Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.




Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande (sauf pour la vente sur offre cf. ‘Conditions Particulières applicables à la vente sur offre’)
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Banque Populaire Loraine Champagne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de l’expédition des produits du montant des produits envoyés ou téléchargés.
La société STRAPHIL adressera à tout acheteur qui en fera la demande une facture avec TVA.


Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Straphil. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Straphil se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Straphil. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24 mai 2005 enregistrée sous le numéro 1095866.


Archivage - Preuve
Straphil archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Straphil seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Strasbourg.



Conditions Particulières applicables à la vente sur offre


Attribution

Chaque lot est attribué sans aucun frais au plus offrant, au prix de l'offre immédiatement inférieure augmenté de 2 €.
Exemple: Si les deux offres les plus élevées sont pour un même lot 150 et 200 €,
le lot sera attribué à 152 € à la personne ayant offert 200 €.
En cas d'offres identiques pour un même lot, celui-ci est attribué en fonction de la date d’arrivée de l’ordre d’achat (premier ordre reçu).


Résultats
Tous les résultats sont visibles sur le site de la vente. Après la clôture, tous les lots invendus sont disponibles, au prix de départ.


Garanties
Tous les timbres sont garantis authentiques. Nous délivrons gracieusement un certificat d’authenticité pour toute pièce à partir de 150 € (prix d’ adjudication).
Tout retour de lot pour non-conformité devra être effectué sous 48 heures après réception. Passé ce délai, le lot sera considéré comme définitivement vendu et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Aucun retour ne sera accepté pour les lots composés de plus de 20 pièces.
Toute demande d’expertise auprès d’un expert (R. CALVES, J.F. BRUN...) sera à la charge du client.


Paiement
Le paiement se fait uniquement au comptant à réception de la facture.
Pour tout mois de retard (1 mois après la date de la facture) il sera exigé un intérêt de 1,5 % pour tout mois entamé.
Sont acceptés comme mode de paiement:
- le chèque ou virement postal N° 2.079.34.A. STRASBOURG à l'ordre de STRAPHIL
- le chèque bancaire à l'ordre de STRAPHIL.
- la carte bleue, VISA, Mastercard en indiquant sur votre bon de commande votre N° de carte et sa date d’expiration.
En cas de contestation, le Tribunal de STRASBOURG est seul compétent.


Description
Les numéros adoptés sont, sauf indication contraire, ceux du catalogue « Yvert et Tellier » de l’année en cours.
Envoi des lots:
Ceux-ci sont expédiés en recommandé ; les factures d’un montant supérieur à 600 € sont envoyées en valeur déclarée
N.B. : En cas de retards postaux, la vente pourra être prolongée d’autant de jours que de jours de grève.




Mentions légales